Lionel Maurel est juriste de formation et conservateur de bibliothèques de profession. Il est aujourd'hui Directeur Adjoint Scientifique de l'INSHS, en charge des questions d'Information Scientifique et Technique et de Science Ouverte. Spécialiste des questions juridiques liées au numérique (propriété intellectuelle, réutilisation des données publiques, protection des données personnelles, etc.), il siège notamment au Comité d'éthique et de prospective de la CNIL.

Résumé de l'intervention

Les données de la recherche font l'objet d'un encadrement juridique spécifique, lié à la loi République numérique de 2016 qui les assimile à des données publiques. La formule « Aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire » résume bien les paramètres à concilier en ce qui concerne leur diffusion : d'un côté, un principe général d'ouverture et de gratuité induisant leur libre réutilisation ; de l'autre, des exceptions dans lesquelles les données nécessitent une protection (propriété intellectuelle, protection des données personnelles). Cet arrière-plan juridique est important pour cerner la portée de la démarche d'ouverture des données de recherche.

Vidéo de l'intervention (lien à copier/coller) : https://webcast.in2p3.fr/video/introduction-aux-aspects-juridiques-de-la-production-scientifique